European Commission 1 August 1968, Règlement (CEE) n° 1165/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

1 . 8 . 68 journal officiel des Communautés europeennes N° L 191 / 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1165/68 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1968 fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité tion du montant de la restitution, il est tenu compte, le cas échéant, des