European Commission 15 August 1968, Règlement (CEE) n 1237/68 de la Commission, du 14 août 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

15 . 8 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 205/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 1237/68 DE LA COMMISSION du 14 août 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le reglement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;