European Commission 17 August 1968, Règlement (CEE) n 1249/68 de la Commission, du 16 août 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

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European Union · · · 17-08-1968

17. 8 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 206/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1249/68 DE LA COMMISSION du 16 août 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement

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