European Commission 29 August 1968, Règlement (CEE) n 1302/68 de la Commission, du 28 août 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 29-08-1968
N° L 214/4 Journal officiel des Communautés européennes 29. 8 . 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 1302/68 DE LA COMMISSION du 28 août 1968 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n°
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit