European Commission 13 September 1968, Règlement (CEE) n 1413/68 de la Commission, du 12 septembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · 13-09-1968

13 . 9. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 225/ 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1413/68 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­ vent être modifiés conformément au

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