European Commission 19 September 1968, Règlement (CEE) n 1449/68 de la Commission, du 18 septembre 1968, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

19 . 9 . 68 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 229/ REGLEMENT (CEE) N° 1449/68 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1968 fixant les restitutions à l'exoortation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état dans le secteur du sucre (3) ; que cette restitution ne peut, en vertu de l'article 5 paragraphe 2 du rè­ glement (CEE) n° 766/68 dépasser 92 % de la resti­ tution fixée pour la