European Commission 1 October 1968, Règlement (CEE) n 1513/68 de la Commission, du 30 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 01-10-1968

1 . 10. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 240/9 REGLEMENT (CEE) N° 1513/68 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prélèvements visés à

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