European Commission 1 October 1968, Règlement (CEE) n 1521/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Also known as
European Union · · · 01-10-1968
N° L 240/32 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 10 . 68 REGLEMENT (CEE) N° 1521/68 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1968 fixant la restitution pour les œufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 122/67/CEE du
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