European Commission 17 October 1968, Règlement (CEE) n 1613/68 de la Commission, du 16 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 17-10-1968
17. 10. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 254/1 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 1613/68 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi vent être modifiés conformément au tableau
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