European Commission 17 October 1968, Règlement (CEE) n 1613/68 de la Commission, du 16 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · Cited by 1 · 17-10-1968

17. 10. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 254/1 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 1613/68 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­ vent être modifiés conformément au tableau

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