European Commission 22 October 1968, Règlement (CEE) n 1649/68 de la Commission, du 21 octobre 1968, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Also known as

European Union · · · 22-10-1968

N° L 259/14 Journal officiel des Communautés europeennes 22. 10. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 1649/68 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1968 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil,

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