European Commission 25 October 1968, Règlement (CEE) n 1679/68 de la Commission, du 24 octobre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 25-10-1968

25 . 10. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 263/33 REGLEMENT (CEE) N° 1679/68 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures d'achat à terme lorsque le premier est supérieur au second de plus de 0,025 unité de compte par 100 kg ; considérant que le prix C.A.F.

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