European Commission 29 October 1968, Règlement (CEE) n 1692/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

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European Union · · · Cited by 3 · 29-10-1968

29 . 10. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 265/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1692/68 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1968 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes mobile des prélèvements appliqués à l'importation des huiles d'olive de la sous-position ex 15.

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