European Commission 31 October 1968, Règlement (CEE) n 1713/68 de la Commission, du 30 octobre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 31-10-1968

31 . 10. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 267/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 1713/68 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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