European Commission 13 November 1968, Règlement (CEE) n 1802/68 de la Commission, du 12 novembre 1968, relatif à certaines dispositions concernant les mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

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European Union · · · Cited by 2 · 13-11-1968

13 . 11 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 275/7 RÈGLEMENT (CEE) N« 1802/68 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1968 relatif à certaines dispositions concernant les mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin

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