European Commission 15 November 1968, Règlement (CEE) n 1813/68 de la Commission, du 14 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · 15-11-1968

15 . 11 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 277/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1813/68 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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