European Commission 30 November 1968, Règlement (CEE) n 1920/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 30-11-1968

N° L 290/12 Journal officiel des Communautés européennes 30. 11 . 68 REGLEMENT (CEE) N° 1920/68 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant

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