European Commission 30 November 1968, Règlement (CEE) n 1933/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Also known as

European Union · · · 30-11-1968

30. 11 . 68 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 290/47 RÈGLEMENT (CEE) N° 1933/68 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.