European Commission 6 December 1968, Règlement (CEE) n° 1963/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6. 12. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 294/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1963/68 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­ vent être modifiés conformément au tableau