European Commission 6 December 1968, Règlement (CEE) n° 1966/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · 06-12-1968

N° L 294/6 Journal officiel des Communautés européennes 6 . 12 . 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 1966/68 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle spécifiques sont définis à l'article 4 du règlement n° 139/67/CEE ; qu'en outre, la restitution applica­ ble à ces produits doit être calculée en tenant compte de la

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