European Commission 6 December 1968, Règlement (CEE) n° 1968/68 de la Commission, du 5 décembre 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

N° L 294/12 Journal officiel des Communautés europeennes 6. 12. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 1968/68 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;