European Commission 7 December 1968, Règlement (CEE) n 1980/68 de la Commission, du 6 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 07-12-1968

N° L 295 6 Journal officiel des Communautés européennes 7. 12. 68 REGLEMENT (CEE) N° 1980/68 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1968 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­ cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

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