Council of the European Union 9 December 1968, Règlement (CEE) n° 1990/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1968/1969

Also known as

European Union · · · 09-12-1968

N« L 297/2 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 12 . 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 1990/68 DU CONSEIL du 9 décembre 1968 fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1968/1969 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.