European Commission 11 December 1968, Règlement (CEE) n 2002/68 de la Commission, du 10 décembre 1968, portant modification du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 11-12-1968

N° L 297/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 12. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 2002/68 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1968 portant modification du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant

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