European Commission 12 December 1968, Règlement (CEE) n 2003/68 de la Commission, du 11 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Also known as

European Union · · · 12-12-1968

12. 12. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 298/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2003/68 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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