European Commission 12 December 1968, Règlement (CEE) n 2009/68 de la Commission, du 11 décembre 1968, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de tournesol détenues par l'organisme d'intervention français

12. 12. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 298/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 2009/68 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1968 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de tournesol détenues par l'organisme d'intervention français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du