European Commission 13 December 1968, Règlement (CEE) n 2019/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 13-12-1968

N° L 299/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 12. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 2019/68 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;

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