European Commission 13 December 1968, Règlement (CEE) n 2020/68 de la Commission, du 12 décembre 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 13-12-1968
N° L 299/20 Journal officiel des Communautés européennes ,13 . 12. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 2020/68 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1968 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation
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