European Commission 17 December 1968, Règlement (CEE) n 2039/68 de la Commission, du 16 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 17-12-1968

17. 12. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 301/5 REGLEMENT (CEE) N° 2039/68 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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