European Commission 20 December 1968, Règlement (CEE) n° 2104/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, fixant le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes
Also known as
European Union · · · Cited by 6 · 24-12-1968
24. 12. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 309/13 c) d'une teneur en protéine brute d'au moins 50 % se rapportant à une marchandise ayant une teneur en eau de 12% , d) d'une teneur totale en matières grasses d'au moins 6 % calculée sur la base de la matière sèche ; 3.
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