European Commission 28 December 1968, Règlement (CEE) n 2129/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · 28-12-1968

28 . 12. 68 Journal officiel des Communautés européennes N°L 312/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2129/68 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique

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