European Commission 28 December 1968, Règlement (CEE) n 2135/68 de la Commission, du 27 décembre 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 28-12-1968

N° L 312/14 Journal officiel des Communautés européennes 28 . 12. 68 RÈGLEMENT (CEE) N° 2135/68 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1968 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation

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