European Commission 31 December 1968, Règlement (CEE) n 2152/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31 . 12. 68 Journal officiel des Communautés européennes N° L 314/9 REGLEMENT (CEE) N0 2152/68 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1968 fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du