European Commission 27 December 1968, Décision n° 2178/68/CECA de la Commission, du 27 décembre 1968, portant prorogation de la décision de la Haute Autorité n° 1-64 concernant l'interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'État

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European Union · · · 27-12-1968

N° L 315/2 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12. 68 DÉCISION N° 2178/68/CECA DE LA COMMISSION du 27 décembre 1968 portant prorogation de la décision de la Haute Autorité n° 1-64 concernant l'interdic­ tion de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays ou territoires à commerce d'État considérant que les circonstances économiques et les

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