European Commission 29 May 1969, Décision de la Commission, du 29 mai 1969, donnant autorisation à l'ordonnateur principal du FED, pour un marché relatif à des engrais au Sénégal

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European Union · · · 29-05-1969

5 . 7. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 165/ 1 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 1969 donnant autorisation à l'ordonnateur principal du Fonds européen de développement pour un marché relatif à des engrais au Sénégal (69/185/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu l'article 28

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