Council of the European Union 13 June 1969, Décision du Conseil du 13 juin 1969, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

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European Union · · · 16-07-1969

16. 7. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L17S/1 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DECISION DU CONSEIL du 13 juin 1969 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (69/219/CEE) DECIDE: LE CONSEIL

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