Council of the European Union 13 June 1969, Décision du Conseil du 13 juin 1969, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire
Also known as
European Union · · · 16-07-1969
16. 7. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 175/5 DÉCISION DU CONSEIL du 13 juin 1969 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire (69/220/CEE) DÉCIDE : Article premier Est conclu au nom de la Communauté économique européenne un accord entre la
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