European Commission 11 July 1969, Décision de la Commission, du 11 juillet 1969, portant prorogation de la décision, du 10 juin 1966, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les "huiles essentielles non déterpenées d'orange" de la position Ex 33.01 AI du Tarif douanier commun, originaires des U.S.A. et mises en libre pratique dans les autres États membres
Also known as
European Union · · · 11-07-1969
N° L 192/4 Journal officiel des Communautés européennes 5 . 8 . 69 DECISION DE LA COMMISSION du 11 juillet 1969 portant prorogation de la décision, du 10 juin 1966, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les « huiles essentielles non déterpénées d'orange » de la position ex 33.01 A I du tarif douanier commun, originaires des U.S.A.
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