Council of the European Union 1 August 1969, Décision du Conseil du 1er août 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord conclu le 26 mai 1969 entre la France et l'URSS

15 . 8 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 206/33 ANNEXE Stipulation concernant la mise à disposition du maïs et de la farine de froment tendre dans les ports de débarquement La Communauté économique européenne doit inserer dans la charte-partie l'obligation pour le capitaine d'in­ former au moins 72 heures à l'avance la république du Mali de la date probable de l'arrivée du