European Commission 28 July 1969, 69/271/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernent la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

1 . 9 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 220/9 DECISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 1969 dispensant le royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (69/271/CEE) A ARRETE LA PRÉSENTE