Council of the European Union 17 October 1969, Décision du Conseil du 17 octobre 1969, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité

14. 11 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 286/3 1 DÉCISION DU CONSEIL du 17 octobre 1969 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité (69/403/CECA ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité