Council of the European Union 16 December 1969, 69/495/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1969 portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commerciaux négocié entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union économique Benelux, partie contractante d'une part, et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie, partie contractante d'autre part

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European Union · · · 29-12-1969

29. 12. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 326/43 DECISION DU CONSEIL du 16 décembre 1969 portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme relatif aux échanges commer ciaux négocié entre le gouvernement du royaume de Belgique, le gouvernement du royau me des Pays-Bas et le

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