European Commission 4 January 1969, Règlement (CEE) n 10/69 de la Commission, du 3 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 2/10 Journal officiel des Communautés européennes 4. 1 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 10/69 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (