European Commission 21 February 1969, Règlement (CEE) n° 331/69 de la Commission, du 21 février 1969, modifiant le règlement n° 174/66/CEE en ce qui concerne la caution et le dépôt des demandes de certificats d'importation et d'exportation pour l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 21-02-1969
N° L 45/10 Journal officiel des Communautés européennes 22. 2. 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 331/69 DE LA COMMISSION du 21 février 1969 modifiant le règlement n° 174/66/CEE en ce qui concerne la caution et de dépôt des demandes de certificats d'importation et d'exportation pour l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le
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