European Commission 28 February 1969, Règlement (CEE) n 366/69 de la Commission, du 27 février 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 50/ 16 journal officiel des Communautés européennes 28 . 2. 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 366/69 DE LA COMMISSION du 27 février 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation