European Commission 6 March 1969, Règlement (CEE) n 421/69 de la Commission, du 5 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · 06-03-1969

6. 3 . 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 55/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 421/69 DE LA COMMISSION du 5 mars 1969 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz considérant que le prélèvement applicable au pro­ duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100 kg

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.