Council of the European Union 22 April 1969, Règlement (CEE) n° 764/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1969/1970
Also known as
European Union · · · Cited by 4 · 28-04-1969
Nr. L 100/2 Journal officiel des Communautés europeennes 28. 4. 69 REGLEMENT (CEE) N° 764/69 DU CONSEIL du 22 avril 1969 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1969/1970 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, compte des orientations nécessaires à donner à leur production et à leur utilisation, vu le traite instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
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