European Commission 1 May 1969, Règlement (CEE) n 804/69 de la Commission, du 30 avril 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 104/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 5. 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 804/69 DE LA COMMISSION du 30 avril 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz