European Commission 1 May 1969, Règlement (CEE) n 806/69 de la Commission, du 30 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 01-05-1969
N° L 104/14 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 5 . 69 RÈGLEMENT (CEE) N° 806/69 DE LA COMMISSION du 30 avril 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du
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