European Commission 1 May 1969, Règlement (CEE) n 807/69 de la Commission, du 30 avril 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 5 . 69 N° L 104/16 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 807/69 DE LA COMMISSION du 30 avril 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune