European Commission 1 May 1969, Règlement (CEE) n 809/69 de la Commission, du 30 avril 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

1 . 5. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 104/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 809/69 DE LA COMMISSION du 30 avril 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le